Conditions générales de vente avec informations clients

Table des matières

1. Champ d’application

2. Conclusion du contrat

3. Droit de rétractation

4. Prix et conditions de paiement

5. Conditions de livraison et d’expédition

6. Réserve de propriété

7. Responsabilité pour défauts / garantie

8. Utilisation de bons promotionnels

9. Utilisation de cartes-cadeaux

10. Droit applicable

11. Tribunal compétent

12. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », de Veloria Health GmbH, ci-après « Vendeur », s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel, ci-après « Client », avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L’inclusion des propres conditions générales du Client est exclue, sauf accord contraire.

1.2 Les présentes CGV s’appliquent également aux contrats de livraison de bons d’achat, sauf disposition contraire.

1.3 Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Au sens des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du Vendeur, mais servent à la soumission d’une offre contraignante par le Client.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours :

• en envoyant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle, par exemple par fax ou par e-mail, la réception de la confirmation de commande par le Client étant déterminante ; ou
• en livrant la marchandise commandée au Client, la réception de la marchandise par le Client étant déterminante ; ou
• en demandant au Client de procéder au paiement après la passation de sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l’une de ces alternatives se produit en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence le jour suivant l’envoi de l’offre par le Client et se termine à l’expiration du cinquième jour suivant cet envoi. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre du Client dans ce délai, cela est considéré comme un rejet de l’offre, avec pour conséquence que le Client n’est plus lié par sa déclaration d’intention.

2.4 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, ci-après « PayPal », conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou, si le Client ne dispose pas d’un compte PayPal, conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le Client paie au moyen d’un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable dans le processus de commande en ligne, le Vendeur déclare accepter l’offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton finalisant la commande.

2.5 En cas de sélection du mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, ci-après « Amazon », conformément au contrat d’utilisation d’Amazon Payments Europe, consultable à l’adresse https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le Client sélectionne « Amazon Payments » comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne également un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton finalisant la commande. Dans ce cas, le Vendeur déclare accepter l’offre du Client au moment où le Client déclenche le paiement en cliquant sur le bouton finalisant la commande.

2.6 Lorsqu’une offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme textuelle, par exemple par e-mail, fax ou courrier, après l’envoi de sa commande. Le Vendeur ne rend pas le texte du contrat accessible au-delà de cela. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l’envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en utilisant les identifiants correspondants.

2.7 Avant de soumettre une commande contraignante via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut détecter d’éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l’écran. Une fonction de zoom du navigateur peut être un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie, car elle permet d’agrandir l’affichage à l’écran. Le Client peut corriger ses saisies pendant le processus de commande électronique à l’aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton finalisant la commande.

2.8 La conclusion du contrat est disponible exclusivement en langue allemande.

2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et au moyen d’un traitement automatisé des commandes. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie pour le traitement de la commande est correcte, afin que les e-mails envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d’utilisation de filtres anti-spam, le Client doit s’assurer que tous les e-mails envoyés par le Vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être délivrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées concernant le droit de rétractation figurent dans la politique de rétractation du Vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 Les options de paiement disponibles sont communiquées au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

4.3 En cas de sélection du mode de paiement « SOFORT », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, ci-après « SOFORT ». Afin de pouvoir payer le montant de la facture via SOFORT, le Client doit disposer d’un compte bancaire en ligne activé pour l’utilisation de SOFORT, s’identifier conformément aux exigences du processus de paiement et confirmer l’ordre de paiement auprès de SOFORT. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après par SOFORT et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut obtenir de plus amples informations sur le mode de paiement SOFORT à l’adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.4 En cas de sélection d’un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, ci-après « Stripe ». Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut faire appel à d’autres services de paiement, auxquels peuvent s’appliquer des conditions de paiement particulières dont le Client sera, le cas échéant, informé séparément. De plus amples informations sur Shopify Payments sont disponibles à l’adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

4.5 En cas de sélection du paiement sur facture, le prix d’achat devient exigible après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, sauf accord contraire, le prix d’achat doit être payé sans déduction dans un délai de 14 quatorze jours à compter de la réception de la facture. Le Vendeur se réserve le droit de proposer le paiement sur facture uniquement jusqu’à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client d’une restriction de paiement correspondante dans les informations de paiement de la boutique en ligne.

4.6 En cas de sélection du mode de paiement par prélèvement SEPA, le montant de la facture est exigible après l’octroi d’un mandat de prélèvement SEPA, mais pas avant l’expiration du délai de prénotification du paiement. Le prélèvement est effectué lorsque la marchandise commandée quitte l’entrepôt du Vendeur, mais pas avant l’expiration du délai de prénotification. La prénotification désigne toute communication, par exemple facture, police ou contrat, du Vendeur au Client annonçant un débit par prélèvement SEPA. Si le prélèvement n’est pas honoré en raison d’une insuffisance de fonds ou d’une indication erronée des coordonnées bancaires, ou si le Client s’oppose au prélèvement alors qu’il n’y est pas autorisé, le Client doit supporter les frais occasionnés par le rejet du prélèvement par l’établissement bancaire concerné, s’il en est responsable.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Si le Vendeur propose l’expédition de la marchandise, la livraison est effectuée dans la zone de livraison indiquée par le Vendeur à l’adresse de livraison fournie par le Client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du Vendeur est déterminante. Par dérogation, en cas de sélection du mode de paiement PayPal, l’adresse de livraison enregistrée par le Client auprès de PayPal au moment du paiement est déterminante.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au Client, celui-ci supporte les frais raisonnables engagés par le Vendeur à cet égard. Cela ne s’applique pas aux frais d’envoi si le Client exerce valablement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, en cas d’exercice valable du droit de rétractation par le Client, les dispositions prévues à ce sujet dans la politique de rétractation du Vendeur s’appliquent.

5.3 Si le Client agit en tant que professionnel, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l’expédition. Si le Client agit en tant que consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue n’est en principe transféré au Client qu’au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne autorisée à la recevoir. Par dérogation, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est également transféré au Client consommateur dès que le Vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l’expédition, si le Client a lui-même chargé cette personne ou institution de l’expédition et que le Vendeur ne l’avait pas désignée auparavant au Client.

5.4 Le Vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de livraison incorrecte ou non conforme par ses propres fournisseurs. Cela ne s’applique que si la non-livraison n’est pas imputable au Vendeur et que celui-ci a conclu avec le fournisseur, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète. Le Vendeur fera tous les efforts raisonnables pour obtenir la marchandise. En cas d’indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, le Client en sera informé sans délai et la contrepartie sera remboursée sans délai.

5.5 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

Si le Vendeur effectue une livraison anticipée, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix d’achat dû.

7) Responsabilité pour défauts / garantie

7.1 Sauf disposition contraire dans les règles suivantes, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent. Par dérogation, les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats de livraison de marchandises.

7.2 Si le Client agit en tant que professionnel :

• le Vendeur choisit le type d’exécution complémentaire ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription des défauts est d’un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d’occasion, les droits et réclamations pour défauts sont exclus ;
• le délai de prescription ne recommence pas à courir lorsqu’une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délais susmentionnées ne s’appliquent pas :

• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des dépenses du Client ;
• si le Vendeur a dissimulé frauduleusement le défaut ;
• aux marchandises qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage de construction et ont causé sa défectuosité ;
• à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cas de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.4 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux applicables à un éventuel droit de recours légal restent inchangés.

7.5 Si le Client agit en tant que consommateur, il est invité à signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents et à en informer le Vendeur. Si le Client ne le fait pas, cela n’a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.

8) Utilisation de bons promotionnels

8.1 Les bons émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d’actions promotionnelles pour une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le Client, ci-après « bons promotionnels », ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

8.2 Certains produits peuvent être exclus de l’action promotionnelle si une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.

8.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

8.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

8.5 La valeur des marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Tout solde restant ne sera pas remboursé par le Vendeur.

8.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

8.7 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

8.8 Le bon promotionnel n’est pas remboursé si le Client retourne, dans le cadre de son droit légal de rétractation, la marchandise payée totalement ou partiellement avec le bon promotionnel.

8.9 Le bon promotionnel est transférable. Le Vendeur peut effectuer la prestation avec effet libératoire au détenteur respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s’applique pas si le Vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, l’absence d’autorisation, l’incapacité juridique ou l’absence de pouvoir de représentation du détenteur concerné.

9) Utilisation de cartes-cadeaux

9.1 Les bons qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du Vendeur, ci-après « cartes-cadeaux », ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire sur le bon.

9.2 Les cartes-cadeaux et les soldes restants des cartes-cadeaux peuvent être utilisés jusqu’à la fin de la troisième année suivant l’année d’achat du bon. Les soldes restants sont crédités au Client jusqu’à la date d’expiration.

9.3 Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées qu’avant la finalisation du processus de commande. Une compensation ultérieure n’est pas possible.

9.4 Une seule carte-cadeau peut être utilisée par commande.

9.5 Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées que pour l’achat de marchandises et non pour l’achat d’autres cartes-cadeaux.

9.6 Si la valeur de la carte-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.7 Le solde d’une carte-cadeau n’est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts.

9.8 La carte-cadeau est destinée uniquement à être utilisée par la personne qui y est nommée. Le transfert de la carte-cadeau à des tiers est exclu. Le Vendeur est autorisé, mais non obligé, à vérifier le droit matériel du détenteur de la carte-cadeau concerné.

10) Droit applicable

Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion des lois relatives à la vente internationale de marchandises mobilières. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée n’est pas retirée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

11) Tribunal compétent

Si le Client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d’Allemagne, le siège social du Vendeur est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat, si le contrat ou les réclamations issues du contrat peuvent être attribués à l’activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas précédents, le Vendeur est toutefois toujours autorisé à saisir le tribunal du siège du Client.

12) Règlement alternatif des litiges

12.1 La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d’achat ou de prestation de services en ligne impliquant un consommateur.

12.2 Le Vendeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.